Entrée en vigueur : 2 avril 2017
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juges et experts confirmateurs
Chapitre I : Généralités
Préambule :
La Société Centrale Canine est membre de la Fédération Cynologique
Internationale dont elle respecte les règlements ce qui implique que les juges
qu’elle nomme doivent aussi respecter les obligations imposées par la FCI.
Cependant la FCI laisse aux organes cynophiles nationaux le soin de définir
les règles particulières applicables sur le territoire national. C’est l’objet du présent règlement.
Art. 1 : Définition
On appelle juges en cynophilie, les personnes habilitées par la Société
Centrale Canine (S.C.C.) à évaluer, au cours de manifestations organisées par
elle, par ses membres, ou par les associations qu’elle reconnaît, les qualités
des chiens de race qui leur sont présentés, pour permettre la préservation des
caractéristiques des races mais aussi leur nécessaire évolution. Néanmoins dans
certaines disciplines (Pistage Français, Obéissance, Recherche Utilitaire,
Sauvetage International, ….) les chiens non LO titulaires d’un « carnet de
suivi des épreuves » comme les chiens LO titulaires d’un
« carnet de travail »seront acceptés. Les fonctions de juge sont bénévoles.
On distingue les juges d’exposition qui apprécient la conformité des chiens
au standard de la race et les juges d’utilisation qui apprécient les aptitudes
des chiens à l’exécution des tâches auxquelles ils sont destinés.
Les juges d’activités canines sportives et ludiques diverses (telles que
agility, flyball) ont un règlement spécifique. Ce Règlement concerne les juges
de la CNEAC.
Art. 2 : Conditions
d’admission
Pour devenir juge de la S.C.C., il faut être français ou membre de l’Union
Européenne résidant fiscalement en France depuis douze mois consécutifs au
minimum, âgé de plus de vingt-trois ans et ne pas avoir atteint son soixantième
anniversaire à la date du dépôt de candidature pour la mise en formation auprès
de la S.C.C, le dépôt de candidature s’entend par la demande faite à la SCC
pour suivre le stage de formation.
Le candidat doit :
- Certifier
sur l’honneur n’avoir jamais été condamné notamment pour infractions relatives
aux animaux et ne pas avoir été sanctionné par la Société Centrale Canine ou
par les membres de celle-ci. (*)
- ne pas
pratiquer une activité professionnelle rémunérée (dressage, présentation ou
pension) dans le domaine du chien. Après cessation de cette activité, les
candidats ne pourront postuler qu’après une durée de trois ans (*).
- fournir
un extrait de casier judiciaire.
- jouir
de ses droits civiques (*).
- être
membre d’une association de race ou d’une Association Canine Territoriale
depuis cinq années consécutives.
- Justifier
d’une expérience en cynophilie, comme éleveur détenant, depuis au moins trois
ans, un affixe ou un nom d’équipage, et avoir obtenu les récompenses suivantes :
- Pour
les juges de conformité au standard, 10 excellents dans des expositions canines
avec au minimum deux chiens portant son affixe, lui appartenant et présentés
par lui même. Bien évidemment, le candidat ne pourra postuler que sur la race
qu’il a élevée.
- Pour
les juges d’utilisation souscrire aux normes de « résultats » fixées par les
différentes commissions d’utilisation.
En cas de copropriété, seul le conducteur habituel du chien pourra
postuler. Pour les épreuves de chasse, la photocopie du permis de chasser,
validé pour l’année, sera exigée.
N’avoir aucun intérêt personnel qui pourrait faire
douter de son impartialité.
Si après sa nomination le juge ne remplit plus l’une de ces trois dernières
conditions (*), il sera radié de plein droit.
Art. 3 : Candidatures
Pour faire acte de candidature, la demande et les
documents doivent être adressés :
- pour
être juge de la conformité au standard ou juge d’utilisation des chiens de
chasse à l’Association spécialisée de race.
- pour
être juge d’utilisation de chiens de bergers et de garde aux Associations
Canines Territoriales.
- pour
être juge d’utilisation des lévriers la Commission nationale concernée
- pour
être juge d’utilisation du travail à l’eau à la Commission nationale concernée
- pour
être juge d’utilisation de chiens de bergers et de garde aux Associations Canines
- pour
être juge de chiens de troupeaux ou de cavage à la Commission nationale concernée.
- pour
être juge de chiens de protection à la Commission Troupeaux.
Après vérification, le candidat est autorisé à entreprendre la formation
décrite en annexe. Si le candidat souhaite une extension pour d’autres races il
devra suivre l’ensemble du cursus de formation.
Si l’organe concerné ne donne pas son autorisation, il doit justifier son
refus, susceptible de recours devant le Comité de la Société Centrale Canine.
Lorsque le candidat a franchi avec succès les différentes étapes de la
formation, l’association de race ou la commission d’utilisation transmet son
dossier :
pour les juges de conformité au standard à la
Commission des juges de la Société Centrale Canine. pour les juges
d’utilisation à la Commission d’utilisation de la discipline concernée qui
transmet, avec son avis, le dossier à la Commission des juges de la Société
Centrale Canine.
La Commission des juges de la Société Centrale Canine fait un rapport au
Comité de la Société Centrale Canine qui statue souverainement, sans avoir à
faire connaître les motifs de sa décision. Lorsqu’une association ne propose
pas assez de candidats juges, la Commission des Juges de la S.C.C. pourra y
suppléer.
Chapitre II :
Formation des juges
La FCI laisse à la SCC,
organisme cynophile national, l’organisation de la formation à condition de
prendre en compte les obligations
minimum suivantes :
test préliminaire écrit de contrôle de connaissances suffisantes dans
différentes matières Formation théorique (participation à un certain nombre de
manifestations en tant qu’assesseur). Formation pratique (race par race)
Le présent règlement de la formation des Juges respecte ces exigences et
définit ainsi le cursus que doit suivre les candidats à la fonction de Juge
qualifié.
Lorsqu’il est autorisé par l’Association spécialisée de race ou
l’Association Canine Territoriale à accéder à la formation, le candidat doit
demander à la Société Centrale Canine le livret de candidat Juge qui lui
permettra de justifier des différentes épreuves de formation qu’il a réalisées.
Art. 4 : Secrétariat de
ring
Le candidat aux fonctions de juge de conformité au standard doit d’abord
effectuer 4 secrétariats de ring pour n’importe quelles races avec au moins
deux juges différents afin de, sous l’autorité du juge, :
- se
familiariser avec l’environnement des expositions ou concours canins.
-
perfectionner son vocabulaire cynotechnique.
- observer
le savoir-faire des juges.
- procéder
à la rédaction ou préparation des documents (cartons de jugement, formulaires
de confirmation, lecture des identifications), et à la rédaction sur le carnet
de juge des commentaires de celui-ci.
A l’issue de l’exposition ou du concours, le juge signe le livret du
candidat et récupère les feuillets blancs et verts. Après avoir mis ses
commentaires, le juge envoie le feuillet blanc à l’association de race et le
feuillet vert à la SCC.
Art. 5 : Test de connaissance
- pour
les juges de conformité au standard
Lorsqu’il a effectué 4 secrétariats et pour les races soumises au travail,
un secrétariat dans une épreuve sur le terrain pour la race qui le concerne, le
candidat demande à passer des tests de connaissances qui sont organisés par
l’association concernée et qui portent sur les sujets suivants :
-
morphologie du chien
- connaissance
du standard de la race
- règlements
de la cynophilie française.
- oral
concernant la motivation du candidat
Si les notes obtenues forment un total d’au moins 13/20, l’association doit
transmettre, sans délai, le dossier complet à la S.C.C. (copie des secrétariats
de Juge et copies corrigées des épreuves de test et la totalité des pièces du
dossier complet demandé à l’article 2) pour que le candidat puisse être inscrit
à la formation théorique de la S.C.C.
-
pour les juges d’utilisation
Lorsque le candidat présenté par son club de race a subi avec succès le
contrôle préparé par la commission ad hoc qui porte sur le règlement des
épreuves d’utilisation et le standard de travail des races concernées, la
commission transmet son dossier à la SCC pour son inscription à la formation
théorique de la SCC.
Il doit joindre aussi à son dossier, une attestation de secrétariat de ring
en exposition.
Art. 6 : Formation
théorique par la S.C.C.
La formation est assurée par des personnalités hautement qualifiées
(professeurs d’Ecole Vétérinaire, vétérinaires, cynophiles,…) désignées chaque
année par la S.C.C. Elle est gérée par la SCC.
A l’issue de la formation, les candidats doivent
réussir un examen écrit et oral pour être admis.
Les modalités de ces deux parties de l’examen sont définies dans un
document annexe susceptible d’être modifié.
Un candidat, qui a échoué, peut passer l’examen une seconde fois à
condition d’avoir obtenu une note minimale fixée à l’annexe mais deux échecs
l’éliminent définitivement.
Les copies corrigées et les résultats sont
conservés par la S.C.C.
Après réussite de l’examen théorique de la SCC, le candidat devient élève
juge. Il lui faut alors faire des assessorats pour devenir juge stagiaire.
Pour devenir juge stagiaire d’utilisation, le nombre et les conditions de
réalisation des assessorats sont définis par la commission d’utilisation dont
ils dépendent.
Pour devenir juge stagiaire de conformité au standard, les règles sont
différentes suivant les races, dans tous les cas l’élève juge devra, avant de
postuler, avoir fait au moins quatre assessorats (c’est-à- dire se joindre à un
Juge qualifié et/ou formateur pour se familiariser avec la technique de
jugement) dont trois obligatoirement avec des juges formateurs différents.
Art. 7 : Assessorat
Ils se tiennent dans toutes les expositions, à l’exception de l’exposition
de Championnat, organisées par les associations affiliées à la S.C.C. ainsi que
dans les Nationales et Régionales d’Elevage organisées par les associations de
race.
Pour valider un assessorat :
- l’assesseur
doit être mentionné en cette qualité sur le catalogue de l’exposition.
-
l’assesseur doit examiner tous
les chiens de la race qui sont jugés par le juge. Un Juge ne pourra accueillir
que deux assesseurs au maximum.
Un assesseur, dans la même journée, pourra faire plusieurs assessorats mais
avec le même juge.
Le juge qualifié ou formateur apprécie la pertinence du comportement du
candidat, certifie que tous les chiens ont été examinés, s’assure que
l’assesseur est présent du début à la fin des jugements de la race. S’il valide
l’assessorat, il engage sa responsabilité, alors il signe le livret du candidat
en précisant le nombre de chiens examinés, après il récupère les feuillets
blancs et verts. Après avoir mis ses commentaires, le juge envoie le feuillet
blanc à l’association de race et le feuillet vert à la SCC.
Ne seront pris en compte par la Commission des Juges que les assessorats
effectués, commentés, correctement complétés et signés par un juge formateur
pour ¾ des assessorats et accompagnés des pages des catalogues où le candidat
figure en tant qu’assesseur.
Art. 8 : Nomination comme juge stagiaire
- Comme
juge d’utilisation : la commission transmet, avec son avis, le dossier du
postulant à la Société Centrale Canine.
- Comme
juge de conformité au standard pour une première nomination
Après un minimum de 4 assessorats dont 3 avec des juges formateurs
différents, pour les races ayant plus de 200 naissances par an après avoir
examiné un minimum de 50 chiens, cela implique d’aller au moins une fois à la
Nationale d’Elevage et pour les races ayant moins de 200 naissances par an, le
nombre de chiens à examiner est laissé à l’appréciation de l’association de
race concernée, le candidat effectuera un jugement dit "parallèle"
c’est à dire sans s’inspirer de celui du juge dont il devra se tenir éloigné au
cours d’une Nationale d’Elevage. Il remet ensuite ses appréciations constituant
les jugements parallèles au Juge qui les transmet avec le double de son
jugement à l’association de la race concernée. Le candidat envoie à
l’association de race les justificatifs des assessorats effectués.
L’association spécialisée de race apprécie notamment la qualité du jugement
parallèle par comparaison avec celui du Juge.
Si elle est favorable à la nomination du candidat, elle transmet son
dossier à la Société Centrale Canine.
- Comme
juge de conformité au standard pour un juge déjà qualifié dans le même groupe
Un juge, déjà qualifié pourra demander à une association de race du groupe,
dans lequel il est déjà nommé, à étendre ses compétences. Après un minimum de 4
assessorats dont 3 avec des juges formateurs différents et pour les races ayant
plus de 200 naissances par an après avoir examiné un minimum de 50 chiens, cela
implique d’aller au moins une fois à la Nationale d’Elevage et pour les races
ayant moins de 200 naissances par an, le nombre de chiens à examiner est laissé
à l’appréciation de l’association de race concernée, le candidat pourra envoyer
son dossier à l’association de race qui pourra soit transmettre son dossier à
la commission des juges avec son avis motivé, soit demander un jugement dit «
parallèle » en Nationale d’Elevage, on se retrouve alors dans le cadre d’une
première nomination.
Un juge, qualifié pour 70% des associations de races d’un groupe, pourra
faire des assessorats dans toutes les races du groupe. Il demandera cette
autorisation à la Commission des juges.
Dans tous les cas, après examen du dossier, la Société Centrale Canine
nommera ou non le candidat Juge stagiaire sans avoir à motiver sa décision.
Si la Société Centrale Canine nomme le candidat Juge stagiaire, elle envoie
au Juge une carte et l’insigne correspondant sur demande.
Le statut de juge stagiaire dure au maximum cinq ans pour les races ayant
plus de 200 naissances par an, passé ce délai il sera rayé de la liste des
juges stagiaires ; pour les races ayant moins de 200 naissances, il n’y a pas
de délai.
Il ne peut juger les classes des expositions internationales concourant
pour le CACIB et dans les expositions Nationales d’Elevage, il ne peut juger
seul les classes concourant pour le CACS.
Art. 9 : Juges qualifiés
Pour être admis à solliciter sa qualification comme juge de conformité au
standard, le Juge stagiaire doit avoir jugé, sans avoir été l’objet de
réclamation justifiée, au moins 25 chiens au minimum, sauf pour les races ayant
moins de 200 naissances par an, dans au moins trois manifestations distinctes
dont au moins deux jugements de classes concourant pour le C.A.C.S.
L’association de race concernée devra transmettre le dossier à la Commission
des Juges de la S.C.C.qui le soumettra avec son avis au Comité.
Pour qu’il soit autorisé à solliciter sa qualification comme juge
d’utilisation, la commission dont il dépend transmettra avec son avis le
dossier à la commission des juges qui le soumettra avec son avis au Comité.
Dans les deux cas, le comité de la SCC nommera ou non le juge
"qualifié" sans avoir à motiver sa décision.
Si la qualification n’est pas obtenue, il perd son statut de juge stagiaire
en particulier pour la race dont la qualification a été demandée s’il s’agit
d’une extension.
Un juge, qui vient d’être qualifié, ne pourra juger à l’étranger, dans tous
les pays reconnus par la F.C.I., lors d’exposition internationales (CACIB),
qu’après avoir jugé en France, sans avoir été l’objet d’aucune réclamation,
trois manifestations au cours desquelles le CACIB est mis en compétition.
Chapitre III :
Différents statuts des juges qualifiés
Art. 10 : Juges formateurs
La formation des juges de conformité au standard et des juges d’utilisation
repose sur un corps de juges formateurs qui reçoivent, pendant leur jugement,
des candidats aux fonctions de juge.
Pour les juges formateurs
de conformité au standard, ils sont nommés par les associations de race, sur
décision de leur comité, qui doit figurer au compte rendu de la réunion, pour
une durée de cinq ans renouvelable.
Si l’association ne désigne pas de juge formateur, tous les juges qualifiés
pour cette race seront formateurs.
Si le nombre de juges formateurs est insuffisant, la Commission des Juges
de la Société Centrale Canine pourra en désigner parmi les juges les plus
anciens.
La radiation d’un juge
formateur doit être approuvée par le comité de l’association de race, être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion de comité ayant pris cette
décision.
Pour les juges formateurs d’utilisation, ils sont
nommés par le comité de la SCC sur proposition de la commission dont ils
dépendent pour une durée renouvelable définie dans le règlement des épreuves de
la Commission concernée.
Lorsque le juge a accepté d’être formateur, il a
l’obligation de recevoir les candidats Juges et de respecter les formalités
administratives (notamment l’envoi des documents soit à la S.C.C. soit à
l’association concernée, suivant les cas).
Les fonctions de juge formateur de conformité au standard et d’utilisation
sont indépendantes.
Art. 11 Extension
Un juge âgé de moins de 75 ans, qualifié pour une race, peut demander à
étendre ses compétences à une ou plusieurs autres races du même groupe.
1° : Un juge pourra étendre ses compétences dans un autre groupe que celui
dans lequel il aura été qualifié pour sa ou ses premières races qu’à la
condition d’être juge qualifié pour 70% des associations de race de ce groupe.
2° : Dans le cas où l’association de races concerne plusieurs groupes
(CAMILA, CBEI, …), le juge, pour ses extensions, devra choisir un groupe de
départ et un seul.
3° : Dans le cas où l’extension concerne une race d’un autre groupe, le
juge devra respecter les mêmes conditions, que pour une première nomination, à
savoir 10 excellents dans des expositions canines avec au minimum deux chiens
de son affixe, lui appartenant et présentés par lui-même, et il ne pourra pas
prétendre à d’autres extensions dans ce groupe. Bien évidemment, le candidat ne
pourra postuler que sur la race qu’il a élevée.
4°) Cas particulier du groupe IV. Les juges de groupe ont la possibilité de
s’étendre à un autre groupe mais il leur faudra être qualifié pour 70% des
associations de race de ce groupe avant d’envisager une nouvelle extension dans
un autre groupe.
La demande doit être
adressée à l’association de la race concernée (aux associations des races
concernées) qui doit (doivent) répondre dans un délai maximum de six mois.
A défaut, le juge peut adresser sa demande
directement à la Commission des Juges de la S.C.C.
Si l’association de race accepte la demande, le Juge doit suivre le même
cursus que pour une première nomination à l’exception des secrétariats de ring,
des tests de connaissance qui ne sont plus requis quant au jugement parallèle,
il est laissé à l’appréciation de l’association de race.
Pour les races à faible effectif moins de 200
naissances par an, le demandeur à l’extension pourra être nommé Juge stagiaire
pour la race étendue en n’effectuant qu’un seul assessorat lors de l’exposition
Nationale d’Elevage.
Lorsque l’association
de race s’oppose à la demande d’extension, la Commission des Juges de la
S.C.C. apprécie les
motifs de ce refus et peut proposer au Comité de la S.C.C. de passer outre.
Si la demande est acceptée et après constitution d’un dossier complet,
l’association de race transmet ce dernier à la SCC en vue de la nomination
comme juge stagiaire pour la race (ou les races) étendue(s).
Pour être admis à solliciter sa qualification étendue, les conditions et
les conséquences sont les mêmes que pour une première nomination.
Lorsque les demandes
d’extension entraînent l’intervention de plusieurs associations de race, seuls
deux dossiers sont examinés à chaque session de la Commission des Juges de
la S.C.C. puis celle-ci transmet le dossier avec un rapport au Comité qui
statue sans avoir à motiver sa décision.
Art. 12 Juges de groupe
Le nombre de Juges de groupe est fixé par le Comité de la S.C.C. en
fonction du nombre de naissances dans le groupe concerné et de la participation
des races de ce groupe en Expositions toutes races et en Nationales d’Elevage.
Ce nombre est donc susceptible d’évoluer.
Un Juge qualifié depuis plus de 10 ans et âgé de
moins de 75 ans, s’il a déjà obtenu une extension pour plus de 70% des
associations de race composant un groupe et s’il a jugé au cours d’une
Nationale d’Elevage ou à l’exposition de championnat au moins cinq races du
groupe, peut demander à devenir Juge de groupe.
Il adresse sa demande à
la Commission des Juges.
La Commission des Juges transmet, avec son avis, le dossier au Comité de la
Société Centrale Canine qui accorde ou non cette qualité sans avoir à motiver
sa décision.
La qualité de juge de groupe peut être retirée par
applications de procédures disciplinaires en cas de problèmes dans les
jugements ou de comportement de l’intéressé. Et dans ce cas, le juge reprend la
liste des races pour lesquelles il était qualifié et stagiaire avant sa
nomination de juge de groupe.
Art. 13 Juges toutes
races FCI
Le nombre de juge toutes races FCI est actuellement limité à six. Des juges
supplémentaires pour les CACS pourront être nommés.
Un juge qualifié depuis plus de 15 ans, ayant obtenu l’extension pour plus
de 80 races et ayant été nommé juge qualifié dans au moins sept groupes dont au
moins un groupe complet peut, s’il est âgé de moins de 75 ans, demander à être
nommé "juge toutes races". Il serait souhaitable que le candidat
parle, en plus du français, une autre langue officielle de la FCI.
Il adresse sa demande à la Commission des Juges qui transmet le dossier
avec son avis au Comité de la Société Centrale Canine qui statue sans avoir à
faire connaître les motifs de sa décision.
La qualité de juge toutes races peut être retirée par procédure
disciplinaire en cas de problèmes dans les jugements ou de comportement de
l’intéressé. Et dans ce cas, le juge reprend la liste des races pour lesquelles
il était qualifié et stagiaire avant sa nomination de juge toutes races.
Art.14 Juge étranger
Un juge étranger venant d’un pays membre de la FCI peut demander à être
enregistré sur la liste de juges de la SCC s’il est légalement domicilié en
France depuis douze mois consécutifs, s’il a démissionné de sa canine d’origine
et s’il présente son attestation de démission. Cette demande doit être faite
dans les trois ans qui suivent son changement de domicile légal. Il devra
effectuer quatre assessorats dans les races les plus représentatives qu’il juge
avec des juges formateurs ou des juges de groupe.
Il devra parler et écrire couramment le français.
Une association de race peut nommer des juges formateurs étrangers.
Art. 15 Juges
honoraires
Un juge peut demander à
être nommé juge honoraire.
Ce titre lui est accordé par le Conseil d’Administration de la S.C.C. après
rapport de la Commission des Juges et du L.O.F.
La Commission des Juges peut prendre l’initiative de proposer au Conseil
d’Administration d’accorder l’honorariat à un juge.
L’honorariat est étendu à toutes les races pour lesquelles le juge était
qualifié. Un juge de travail peut être proposé à l’honorariat pour une
discipline et être conservé dans ses fonctions pour une autre.
Le juge honoraire ne doit plus officier mais la carte qui lui est remise
lui permet d’accéder gratuitement avec une personne de son choix à toutes les
manifestations organisées par la S.C.C. et ses membres.
Art.16 Perte de la qualité de juge La qualité de juge se perd par :
- la démission.
- l’impossibilité
physique de remplir sa fonction.
- le décès.
- le
retrait provisoire ou définitif prononcé par le Conseil de discipline.
- lorsque
le juge devient professionnel en faisant des actes de commerce d’achats pour
revendre des chiens.
- à la
date anniversaire de ses 80 ans âge après lequel il ne sera plus couvert par le
contrat d’assurance de la SCC.
Un juge, qui a démissionné, pourra redevenir juge
en faisant de nouveau le cursus normal. Chapitre IV : Droits et obligations
des juges
Art.17 Comportement
Le juge qu’il soit de conformité au standard ou d’utilisation doit :
- répondre
dans les trois semaines à l’invitation qui lui est faite par écrit ou par
e-mail (confirmation par écrit souhaitable). A défaut, il sera réputé avoir
refusé. S’il accepte, il ne pourra se dérober sauf cas de force majeure.
- ne doit
jamais être en retard dans son ring ou quitter l’enceinte de l’exposition ou du
concours avant d’avoir terminé toutes les tâches qui lui ont été confiées.
- porter
son insigne mais uniquement lorsqu’il officie
;
-
être correctement vêtu ;
- respecter
lui-même et faire respecter les règlements de la cynophilie française en toutes
circonstances ;
- ne pas
consulter le catalogue d’une exposition avant ou pendant son jugement sauf lors
des expositions Nationales d’Elevage et Régionales d’Elevage.
- veiller
au bien-être des chiens (hygiène et sécurité)
;
- dénoncer
les mauvais traitements, les dopages et les fraudes ;
- permettre
aux concurrents et au public de comprendre son jugement ;
- juger
en équité, en toute indépendance, avec autorité mais courtoisie ;
- respecter
et faire respecter l’esprit sportif et la discipline nécessaire au bon
déroulement des manifestations ;
- ne pas
se rendre à une exposition où il officie avec des exposants qui lui
présenteront leurs chiens lors de cette manifestation.
- ne pas
critiquer le travail de l’un de ses collègues.
- ne pas
solliciter d’invitation à juger
- demander
à l’association, organisatrice de la manifestation, de sanctionner toute
personne qui aurait enfreint les règlements de la cynophilie et/ou aurait
troublé le bon déroulement des jugements ou de la manifestation. Il doit pour
ce faire, formuler sa plainte par écrit au secrétariat dès la fin de ses
jugements en nommant si possible les témoins des faits qu’il dénonce.
- ne pas
exercer ses fonctions lorsque son intérêt ou ses relations avec les concurrents
pourraient faire craindre que son jugement ne soit pas objectif ;
- participer
à la formation des candidats juges et notamment accepter, sur le ring ou le
terrain de travail, l’assesseur ou l’élève juge qui lui est proposé ;
- pratiquer
les examens de confirmation demandés par l’organisateur ;
- garder
en toute circonstance au cours des manifestations, mais aussi en dehors de
celles-ci, son calme et sa dignité ;
- contrôler
l’identification des chiens qui lui sont présentés ;
- s’interdire
tout acte, toute attitude, tout propos blâmable, même en aparté ;
- s’abstenir
d’entretenir et/ou d’attiser les querelles.
- s’interdire
d’adhérer, de prêter son concours à une association canine non reconnue par la
S.C.C. ou la FCI ou de participer comme exposant à une manifestation organisée
par une telle association.
- s’interdire
d’entretenir quelque rapport que ce soit avec une association en
mésintelligence avec la Société Centrale Canine.
- s’interdire :
- de
juger les chiens dont il est propriétaire ou a été propriétaire,
co-propriétaire, qu’il a mis en condition, gardé chez lui ou vendu dans les six
mois précédant l’exposition dans laquelle il officie et même de faire partie
d’un jury auquel ces chiens seraient présentés. Il en est de même pour les
chiens appartenant à un partenaire ou un membre de sa proche famille ou encore
à toute personne vivant sous le même toit que
lui.
- de
présenter lors d’une exposition qui se tient sur deux jours alors qu’il fait
partie du jury de cette exposition la veille ou le lendemain. Cette règle est
identique lorsque deux expositions distinctes se tiennent au même lieu.
- de
présenter lui-même ou de faire présenter son chien lors d’une manifestation où
il officie ou fait un assessorat.
- de
présenter un chien dont il n’est pas le propriétaire ou co-propriétaire ou
appartenant à un partenaire ou un membre de sa proche famille ou encore à toute
personne vivant sous le même toit que lui.
- de
faire présenter un chien lui appartenant par un tiers :
*
à un autre juge au cours d’une exposition où il officie
*
dans la série où il officie pour les Field trials.
- d’effectuer
un secrétariat pour les races qu’il juge
Art.18 : Obligations particulières des juges de conformité au standard Le
juge de conformité au standard doit :
- être
ponctuel (présent 15 minutes avant le début des jugements et pour ceux qui ont accepté de
composer le jury du ring d’honneur jusqu’à la désignation du meilleur de
l’exposition sauf accord du président de l’association organisatrice) ;
- ne
juger que la race ou les races pour lesquelles il a été convoqué, sauf accord
de l’association organisatrice qui doit, en ce cas, modifier le carnet du juge ;
- respecter
le standard de la race et l’appliquer
- ne pas
modifier son carnet de juge sans accord préalable du responsable de
l’exposition ;
- interdire
l’accès au ring où il officie à toute personne autre que le secrétaire et le
commissaire de ring, éventuellement les candidats juges, les organisateurs en
cas de besoin du service et les présentateurs de chiens inscrits munis du
numéro du catalogue ;
- veiller
à la bonne tenue de son carnet de juge et de tous les documents requis, et
déposer au secrétariat ou faire déposer par le secrétaire, à la fin des
jugements, son carnet dûment signé, rempli et complet (feuillets roses et
verts) ainsi que les feuilles de palmarès dûment remplies ;
- veiller
à faire disposer par le commissaire de ring des panonceaux de classement et à
les faire placer devant les lauréats pendant le prononcé des résultats ;
- adresser
à l’association de race, dans le mois qui suit la manifestation, ses
commentaires sur le cheptel examiné lors de l’exposition de championnat de
France, des expositions nationales d’élevage et des spéciales de race.
- dans le cadre du bien-être animal,
remplir le formulaire lorsqu’il constate un chien hypertypé.
Art. 19 : Obligations particulières des juges d’utilisation Le juge
d’utilisation doit :
- respecter
les directives des commissions concernées par la discipline pour laquelle il a
été nommé ;
- interdire
l’accès au site du concours à toute personne non autorisée par le règlement.
- s’assurer
que le chien présenté n’outrepasse pas sa capacité physique.
- lorsqu’il
est chargé de communiquer les résultats à la Commission d’Utilisation
concernée, le faire dans les délais fixés par la Commission d’Utilisation.
Les juges d’utilisation doivent également connaître les éléments de base du
standard des races qu’ils ont à juger en épreuves de travail pour cela ils
devront avant leur nomination de juge stagiaire effectué un secrétariat de ring
en exposition et vice-versa pour les juges de standard, pour les races soumises
au travail, ils devront faire un secrétariat dans une épreuve d’utilisation
avant leur nomination de juge stagiaire. Sont considérées comme épreuves
d’utilisation toutes les épreuves liées à une utilisation du chien, agréées par
la S.C.C. et concourant à la sélection.
Art. 20 : Accueil
Le juge et la personne qui l’accompagne ont un
accès gratuit à toutes les manifestations.
Le juge qui officie a droit au remboursement de ses frais de déplacement
sur la base du coût du kilomètre fixé par la S.C.C. multiplié par la distance
kilométrique (aller/retour, itinéraire le plus rapide, calculée avec un
logiciel adéquat)
Il ne peut pas refuser
ce défraiement qui ne peut être ni réduit ni majoré.
Il a droit à une
réception amicale et à un logement confortable pendant la durée de la
manifestation et les deux demi-journées veille et lendemain de celle-ci.
Les autres dépenses
restent à sa charge.
Les juges d’exposition reçoivent de l’association
chargée de la race pour laquelle ils sont qualifiés, la revue qu’elle édite et
toutes instructions indispensables pour leur parfaite information de sorte
qu’ils soient à même de remplir leur mission.
Ils reçoivent de la
S.C.C. les revues et bulletins d’information.
Art. 21 : Discipline
En cas d’infraction au présent règlement et plus généralement aux statuts
et règlements de la S.C.C., la Commission des Juges de la S.C.C. peut être
saisie par une réclamation, formulée dans les huit jours des faits reprochés,
soit par l’association de race, soit par l’association organisatrice de sa
propre initiative ou par la réclamation d’un concurrent qui, lui, doit la
formuler sur le champ et déposer le chèque de caution.
Toute réclamation déposée par un concurrent après la clôture de la
manifestation ou par une association après le délai de huit jours, est
irrecevable.
Toute réclamation déposée par un concurrent doit être transmise par
l’association organisatrice dans les huit jours à la Commission des Juges qui
informe le concurrent de cette transmission.
Le Conseil d’Administration de la S.C.C., s’il constate ou a connaissance
d’un non-respect du dit Règlement des Juges, peut saisir la Commission des
Juges et du L.O.F. pour instruction.
Après instruction du dossier, la Commission des Juges et du L.O.F. peut,
soit classer la réclamation, soit la transmettre avec son avis au Conseil de
discipline ad’ hoc.
En ce cas, le juge est
convoqué de sorte qu’il puisse donner toutes explications. Il peut se faire
assister.
La procédure organisée par le règlement intérieur de la S.C.C. est
applicable. Le Conseil de discipline peut infliger les sanctions prévues par
les statuts et règlement intérieur de la S.C.C. :
•
avertissement,
•
blâme,
•
retrait temporaire ou définitif de la qualité de juge,
•
interdiction temporaire ou définitive de
participer aux manifestations organisées par la SCC et ses membres,
La décision du Conseil de discipline est notifiée au Juge et communiquée
aux associations de race concernées, aux associations canines territoriales et
à la F.C.I.
Elle est publiée dans
la revue officielle « le Moniteur ».
Art. 22 : Formation
zootechnique continue
Les juges qualifiés ont l’obligation tous les cinq ans de suivre un stage
d’information sur les dispositions réglementaires françaises et européennes en
terme de « bien-être » animal et de lutte contre le dopage, les avancées les
plus récentes dans le domaine de la zootechnie, des standards, des allures, de
la gestion de l’effort sportif, de la préparation des chiens aux diverses
utilisations et
de toute connaissance leur permettant de mieux assurer leur mission de
sélection. Le groupe de zootechnie rattaché à la Commission Scientifique sera
en charge de ces formations. Le non respect de cette clause entrainera la
suspension des extensions tant que le juge n’aura pas suivi le stage
obligatoire
ANNEXE I
Sont considérées comme
épreuves d’utilisation :
- pour
les chiens de berger, bouviers, de garde et toutes les races « soumises au
travail » par la FCI ou autorisées dans les disciplines « mordant » par la SCC
des groupes 1, 2 et 3 (Airedale Terrier seulement) :
Ring
Pistage français (admission désormais de tous les chiens) Pistage F.C.I.
Campagne International (RCI) Mondioring
Recherche utilitaire (admission de tous les chiens) Epreuves de sauvetage
F.C.I. (admission de tous les chiens)
- pour
les chiens de troupeaux des groupes 1 et 2 (admission de certaines races du
5ème groupe) : Epreuves sur ovins et/ou bovins
- pour
les chiens de chasse : B.I.C.P.
Field trials de Chiens d’Arrêt Field trials de Spaniels
Field trials de Retrievers
Epreuves de brevet de chasse pour Chiens Courants Epreuves de «
rapprocheurs » pour Chiens Courants Epreuves de travail pour Chiens Courants
d’Europe de l’Est Chasse sous (sur) terre pour Teckels, et Terriers.
Recherche au sang toutes races
- pour
les lévriers et races apparentées du 5ème groupe : Epreuves sur cynodrome (racing)
Poursuite à vue sur
leurre (coursing)
- pour
les chiens de trait :
Epreuves de traîneau pour toutes
races
- pour
les chiens de sauvetage Epreuves de sauvetage à l’eau
- Cavage
(admission de tous les chiens)
Règlement des experts confirmateurs Article 1
On appelle experts confirmateurs en cynophilie, les personnes habilitées à
examiner uniquement un chien inscrit à un Livre des Origines, à observer son
comportement, à contrôler sa conformité au standard de la race pour déterminer
si ce chien peut être inscrit au livre généalogique à titre définitif de sorte
que sa descendance puisse être inscrite, à la naissance. Comme il ne peut pas
attribuer de qualificatif, il ne peut pas examiner un chien sans origine connue,
donc pas d’examen de chien non inscrits à un L.O pour inscription à T.I ou L.A,
ceci sera réservé aux juges.
Article 2
Les fonctions d’expert confirmateur et de juge peuvent être cumulées. Les
juges d’expositions sont également experts confirmateurs pour les races pour
lesquelles ils ont été nommés.
Article 3
Les experts confirmateurs sont nommés par le comité de la Société Centrale
Canine, sur proposition de la Commission des Juges et du LOF, après respect de
la procédure définie aux articles suivants.
Article 4-1
Les candidats aux fonctions d’experts confirmateurs doivent fournir à
l’association de race pour laquelle il postule, un dossier démontrant qu’ils
remplissent les conditions suivantes :
•
Etre français ou membre de la communauté européenne.
•
Etre âgé de moins de 60 ans au moment de l’envoi
du dossier à la SCC pour inscription à l’examen
•
Elever depuis cinq ans la race qu’il souhaite
confirmer et avoir obtenu des qualificatifs Excellents avec des sujets issus de
son élevage (au moins 10)
•
Posséder depuis trois ans un affixe.
•
Ne pas accomplir des actes de commerce d’achats
pour revendre des chiens (Un expert confirmateur qui deviendrait professionnel
après sa nomination sera radié de la liste).
•
Etre membre de l’association de race concernée
depuis cinq ans (attestation fournie par le club de race). Afin d’éviter les
abus, la première candidature d’expert confirmateur d’un membre de comité de
club est soumise à une condition préalable de 2 ans de présence à ce comité.
•
Avoir manifesté un intérêt notoire pour les
manifestations cynophiles.
•
Ne pas avoir été sanctionné, à quel que titre que
ce soit, par le Conseil de discipline de la
SCC.
•
Ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque
condamnation de la part des tribunaux ayant entraîné la perte de ses droits civiques.
•
S’engager à respecter les devoirs et obligations
des experts-confirmateurs. Ce dossier est ensuite étudié par le comité de cette
association qui doit informer le candidat des suites qui lui sont réservées.
Article 4-2
L’association de race est responsable de la préparation de ses candidats.
Elle devra définir une procédure claire. Lorsque l’association de race aura
accepté la candidature, elle remettra au candidat un livret du candidat
expert-confirmateur comportant des attestations en trois exemplaires. Ce livret
sera utilisé pour les secrétariats, les assessorats. Le candidat expert
confirmateur devra effectuer deux secrétariats de ring afin de :
- Se
familiariser avec l’environnement d’expositions ou concours canin.
- Acquérir
et utiliser le vocabulaire cynotechnique.
- Rédiger
correctement sur le carnet les commentaires de
jugement.
- Observer
les façons de faire des juges.
- Observer
le comportement des concurrents vu du côté juge.
- Procéder
à la rédaction ou préparation des autres documents afin d’accélérer et de
faciliter les opérations de jugement (cartons de qualificatifs, formulaires de
confirmation, lecture des identifications).
- rester
sous les ordres et à la disposition du juge.
- s’interdire
de TOUS COMMENTAIRES à propos des jugements. Après les classements, le
secrétaire candidat pourra interroger le juge et lui faire part de ses
observations. Enfin, le juge signera le livret du candidat, il récupèrera les
feuillets blancs et verts. Après avoir mis ses commentaires, le juge enverra le
feuillet blanc à l’association de race et le feuillet vert à la SCC.
Article 4-2-a) : Examen probatoire
L’association devra informer, suffisamment tôt le candidat qu’il devra, à
l’issue de ses secrétariats, subir un examen probatoire et lui préciser les
points essentiels qui y seront abordés. Ceci permettra au candidat d’effectuer,
au préalable, un travail personnel indispensable à la réussite à cet examen
probatoire. Le candidat devra répondre par écrit à des questions de :
•
morphologie et connaissance du standard.
•
règlements de la cynophilie française. Il devra
satisfaire à un oral portant sur la description de quelques chiens de la race
ou des races concernée(s).
L’association de race fera passer cet examen probatoire au candidat dès que
celui-ci, s’estimant prêt, en aura fait la demande. L’examen écrit sera
organisé par l’Association de race, à sa convenance, en veillant à placer le
candidat dans de bonnes conditions, sans aide ni pression. Il pourra, par
exemple, dans les locaux d’une Association Canine Territoriale, de préférence
dans le cadre d’une exposition toutes races ou bien encore lors d’une exposition
Nationale ou Régionale d’élevage, et ce pour faciliter l’examen pratique.
Chaque association de race fournira à la SCC la teneur de l’examen sous forme
d’une cinquantaine de questions simples parmi lesquelles cinq ou six seront
tirées au sort.
Barème de l’examen
Morphologie et connaissance du standard : 8 pts Connaissance des règlements
: 4 pts
Examen pratique : 4 pts
Appréciation de la personnalité : 4 pts et du comportement du candidat
Pour être reçu à l’examen probatoire, le candidat doit totaliser au moins
13 points, ceux qui ont obtenu entre 10 et 13pourront le repasser une 2ème fois
et ceux qui ont moins de 10 sont définitivement éliminés définitivement.
Les candidats reçus sont admis à suivre le stage organisé par la
SCC.L’association de race concernée enverra au responsable de la formation SCC,
copie du travail personnel et de l’examen probatoire, pour permettre la
personnalisation de cette formation.
Art. 4-2-b) Formation
et examen SCC
Lorsque le candidat a réussi l’examen probatoire, l’association de race
concernée doit transmettre, sans délai, le dossier complet à la SCC. Date
limite d’inscription à la session de formation à la SCC : 3 mois avant
l’ouverture de la session.
Les associations de races devront prendre leurs dispositions pour faire
passer suffisamment tôt l’examen préliminaire.
La formation est assurée par des personnalités hautement qualifiées
(professeurs d’Ecole Vétérinaire, vétérinaires, cynophiles …) désignées chaque
année par la S.C.C, elles approfondissent les connaissances des stagiaires et
répondent à leurs questions. Les modalités de la formation sont gérées par la
SCC. A l’issue de la formation, les candidats doivent réussir un examen écrit
et oral pour être admis.
Les modalités de ces deux parties de l’examen sont définies dans un
document annexe susceptible d’être modifié.
Un candidat, qui a échoué, peut passer l’examen une seconde fois l’année
suivante à condition d’avoir obtenu une note minimale fixée à l’annexe mais
deux échecs l’éliminent définitivement.
Les copies corrigées et les résultats sont
conservés par la S.C.C dans le dossier du candidat. Art. 4-2-c) Les assessorats
Ce sont de véritables écoles d’enseignement pratique ouvertes aux seuls
candidats juges et/ou experts-confirmateurs, sur les principes d’analyse et de
comparaison. Ils se tiennent dans toutes les expositions, à l’exception de
l’exposition de Championnat, organisées par les associations affiliées à la
S.C.C. ainsi que dans les Nationales et Régionales d’Elevage organisées par
les associations de race, (sous réserve qu’y participent au moins 30 chiens
toutes races confondues). Il ne peut y avoir que deux assesseurs par juge
officiant.
Le candidat, dans tous les cas, adresse un exemplaire de la lettre
accréditive qu’il a reçue de son club après son succès à l’examen à la S.C.C.
au juge et un autre au président de l’Association Canine Territoriale de
l’exposition où ce juge va officier. Il doit en informer l’organisation au
moins deux semaines avant l’exposition. Les candidats experts confirmateurs
doivent effectuer quatre assessorats dont deux en séances de confirmation.
Le nombre d’assessorats n’est pas limité. Les associations de races peuvent
désigner des juges formateurs. Il est recommandé de les choisir parmi ceux qui
participent aux sessions d’harmonisation et de coordination des juges. Dans ce
cas, les assessorats ne seront valables que s’ils sont effectués avec des juges
formateurs.
Pour les associations de races qui ne nomment pas de juges formateurs,
seuls les assessorats effectués avec des juges qualifiés seront pris en compte.
Pour les races d’origine étrangère, des juges étrangers peuvent être
désignés comme juges- formateurs.
Le candidat, qui devra se munir de la lettre accréditive et de son livret,
portera le badge « assesseur » et sera présenté comme tel par le juge officiant
aux exposants. Il sera dans le ring, à côté du juge, durant toutes les
opérations de jugement pour la ou les races concernée(s). Il lui est interdit
d’intervenir ni dans les jugements, ni dans le classement. A la demande du
juge, il peut remplir les fonctions de commissaire ou de secrétaire de ring. Il
n’est pas tenu de prendre des notes puisque l’assessorat n’est qu’une école de jugement.
A l’issue de l’ensemble des jugements pour la ou les races concernées, le
juge donne connaissance au candidat de son appréciation et remplit le livret en
y portant ces commentaires. Le juge doit envoyer le premier volet à
l’association de race, le second volet à la SCC. Le troisième volet qui ne
comporte pas les observations sur le candidat, est conservé par ce dernier.
En cas de mauvais comportement, le candidat peut se voir interdire
d’effectuer d’autres assessorats, après respect de la procédure disciplinaire.
L’assesseur ne peut prétendre à aucun frais de déplacement ou d’hébergement
de la part de la société organisatrice. Il a droit à un repas de midi et a
accès au parking des juges. Bien qu’il n’appartienne pas au jury, il s’y trouve
assimilé et il est tenu aux mêmes obligations de réserve et de comportement que
le juge. Il ne peut donc présenter ou faire présenter un chien lui appartenant
au cours de l’exposition dans laquelle il effectue un assessorat.
Article 5 : Nomination au titre d’Expert-confirmateur
La Commission des Juges et du LOF examine le dossier du candidat et
l’adresse avec son avis au comité de la SCC. Celui-ci accorde ou refuse au
candidat la qualification d’expert confirmateur. Sa décision est sans appel.
L’association de race peut avoir connaissance des motifs du refus. Si le
candidat est admis expert confirmateur, il reçoit une carte et un insigne et
son nom est porté sur la liste des experts confirmateurs révisée chaque année.
Article 6 : Extensions
L’extension peut se faire d’emblée sur proposition d’une Association de
race, pour un expert confirmateur dans plusieurs races du groupe.
Les experts confirmateurs pour une race, peuvent demander des extensions de
compétences pour d’autres races du groupe. Ils doivent alors adresser, en la
motivant, leur demande par écrit aux différentes associations de race
concernées.
Ces extensions peuvent se réaliser pour n’importe quel groupe mais, il est
vivement souhaité qu’elles se fassent pour toutes les races d’un même groupe en
vue de former des experts-confirmateurs de groupe. Pour prétendre changer de
groupe, il faut être nommé expert-confirmateur pour plus de 70 % des
associations de race composant le groupe de sa première nomination.
Le refus d’une demande d’extension doit être motivé par écrit. Pour
prétendre à une extension, un expert confirmateur devra faire au moins quatre
assessorats dont trois avec des juges formateurs différents. Il n’y a pas
d’examen préliminaire. La confirmation étant un constat et non une appréciation
qualitative, il est souhaitable que les Experts confirmateurs soient étendus à
tout un groupe afin de faciliter l’inscription des chiens au LOF et réduire
ainsi la perte de matériel génétique qu’entraîne la difficulté actuelle de
trouver un expert à proximité de son domicile.
Un expert confirmateur, qui souhaite devenir juge de la race qu’il
confirme, devra suivre le même cursus que pour une 1ère nomination.
Article 7 : Expert-confirmateur honoraire
Sont nommées experts-confirmateurs honoraires, les
personnes qui en font la demande auprès de la Commission des Juges et du LOF.
La Commission des Juges et du LOF peut proposer au comité de la SCC de conférer
le titre de confirmateur honoraire aux personnes âgées de 80 ans et plus. Les
experts- confirmateurs honoraires ne peuvent plus officier mais ils reçoivent
une carte attestant de leur qualité et qui leur permet d’accéder gratuitement
avec une personne de leur choix à toutes les manifestations organisées par la
SCC et ses membres.
Article 8 : Droits et
devoirs des experts confirmateurs
L’expert-confirmateur
doit respecter un certain nombre d’obligations :
•
Respecter et faire respecter les règlements de la
cynophilie française.
•
Remplir sa mission en toute indépendance mais avec
autorité et équité.
•
Respecter et faire respecter la courtoisie et
l’esprit sportif mais aussi la discipline nécessaire au bon déroulement des manifestations.
•
Veiller au bien être du chien et notamment à
l’hygiène et la sécurité.
•
Contrôler l’identification et dénoncer les signes
de dopage.
•
Garder en toute circonstance, au cours de la
manifestation, mais aussi en dehors des manifestations, son calme et sa
dignité, et pour ce faire, s’interdire tout acte, attitude et propos blâmables,
même en aparté.
•
S’interdire de prêter son concours à une
association non affiliée à la SCC.
•
Etre correctement
vêtu.
•
Respecter les instructions des organisateurs des manifestations.
•
En cas d’anomalie ayant pour objectif de modifier
l’apparence du chien, faire appel à un vétérinaire pour contrôler ses soupçons.
•
Donner aimablement des explications sur les motifs
de non confirmation du chien présenté, conseiller éventuellement les exposants.
•
Ne pas confirmer ses propres chiens ou ceux d’une
personne vivant sous le même toit ou ceux
appartenant à un membre de sa famille ou ceux provenant de son élevage à
son domicile.
Article 9 : Défraiement
des experts confirmateurs
Les fonctions d’expert confirmateur sont impérativement bénévoles. L’expert
confirmateur qui officie a droit au remboursement de ses frais de déplacement
selon le barème de la SCC (forfait kilométrique sur le trajet le plus rapide
calculé par un logiciel ad’hoc). L’expert confirmateur ne peut en aucun cas
proposer de venir sans défraiement. L’expert confirmateur a droit, pour
lui-même, à une réception amicale et à un logement confortable qui ne peut
excéder la durée de la manifestation augmentée de deux demi journée (veille et
lendemain de la manifestation).Les autres dépenses restent à sa charge.
Article 10 : Discipline
En cas d’infraction au présent règlement et plus généralement aux statuts
et règlements de la Société Centrale Canine, la Commission des Juges de la SCC
peut être saisie par une réclamation, formulée dans les huit jours des faits
reprochés, soit par l’Association de Race soit par l’Association organisatrice
de sa propre initiative ou par la réclamation d’un concurrent qui, lui, doit la
formuler sur le champ.
Toute réclamation déposée par un concurrent après la clôture de la
manifestation ou par une Association après le délai de huit jours, est
irrecevable. Toute réclamation déposée par un concurrent doit être transmise
par l’Association organisatrice dans les huit jours à la Commission des Juges
qui informe le concurrent de cette transmission.
Le Conseil d’Administration de la SCC, s’il constate ou a connaissance d’un
non respect du dit Règlement des Experts-Confirmateurs, peut saisir la
Commission des Juges et du LOF pour instruction. Après instruction du dossier,
la Commission des Juges et du Livre des Origines Français peut, soit classer la
réclamation, soit la transmettre avec son avis au Conseil de discipline ad’
hoc.
En ce cas, l’expert-confirmateur est convoqué de sorte qu’il puisse donner
toutes explications. Il peut se faire assister. La procédure organisée par le
règlement intérieur de la SCC est applicable. Le Conseil de discipline peut
infliger les sanctions prévues par les statuts et règlement intérieur de la
SCC.
La décision du Conseil de discipline est notifiée à l’expert confirmateur
et communiquée aux Associations de Race concernées, aux Associations Canines
Territoriales et à la FCI. Elle est publiée dans la revue officielle qui est
publiée annuellement.
Article 11 : Perte de qualité d’expert confirmateur. La qualité d’expert confirmateur
se perd par :
◦
La démission
◦ L’impossibilité
physique de remplir sa fonction
- à la
fin de l’année civile de ses 80 ans âge après lequel il ne sera plus couvert
par le contrat d’assurance de la SCC.
-
Le décès
- lorsque
l’expert confirmateur devient professionnel en faisant des actes de commerce
d’achats pour revendre des chiens.
◦ Le
retrait provisoire ou définitif prononcé par le Conseil de discipline.
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