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Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie
le texte d'origine, Strasbourg 13 novembre 1987
Le texte de la Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie
est sur le site du Conseil
de l'Europe
La France l'a ratifié, il s'agit donc du texte décret n° 2004-416, moins les 2
paragraphes d'applications de la convention par la France : déclaration
et réserves.
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