Vices : diagnostic

Les règles en élevage > Info législation > Loi : les textes > Textes relatifs aux vices rédhibitoires > Arrêté du 2 août 1990

Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural

J.0 n° 189 du 17 août 1990, sur Legifrance (www.legifrance.fr)

Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural

NOR : AGRG9001675A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

• Vu le code rural, et notamment ses articles 285 à 285-4 ;
• Vu le décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques,

Arrête :

Art. 1er. - Pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural, un diagnostic clinique de suspicion peut être porté sur la base d'un tableau clinique fortement évocateur, relevé et consigné par un vétérinaire ou un docteur-vétérinaire. A cette fin, les critères énumérés ci-après sont plus particulièrement recherchés.

1. Chez le chien
   1. Maladie de Carré :
      • - hyperthermie persistante ;
      • - catarrhe oculo-nasal ;
      • - symptômes digestifs ;
      • - symptômes respiratoires ;
      • - symptômes nerveux ;
      • - symptômes cutanés.
   2. Hépatite contagieuse :
      • - hyperthermie ;
      • - amygdalite ;
      • - adénite ;
      • - uvéite antérieure ;
      • - gastro-entérite.
   3. Parvovirose :
      • - prostration ;
      • - anorexie ;
      • - gastro-entérite avec déshydratation.
2. Chez le chat
   1. Leucopénie infectieuse :
      • - prostration ;
      • - anorexie ;
      • - gastro-entérite avec déshydratation.
   2. Péritonite infectieuse féline :
      • - hyperthermie persistante ;
      • - épanchement péritonéal ;
      • - épanchement pleural ;
      • - uvéite ;
      • - symptômes nerveux.
   3. Infection par le virus leucémogène félin :
      • - tumeurs médiastinales, mésentériques, digestives ou rénales.
      • - formes non tumorales :
      • - hyperthermie persistante ;
      • - anémie ;
      • - polyadénopathie ;
      • - avortement.

Art. 2. - Un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural peut également être porté à la suite d'un examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci-après :

1. Chez le chien
   1. Parvovirose : examen hématologique révélant une leucopénie.
2. Chez le chat
   1. Leucopénie infectieuse : examen hématologique révélant une leucopénie ;
   2. Péritonite infectieuse féline : mise en évidence de la présence d'anticorps neutralisants dans le sang ou dans les liquides d'épanchement ;
   3. Infection par le virus leucémogène félin : présence d'antigène viral mis en évidence par test Elisa dans le sang ou dans les autres liquides biologiques.

Art. 3. - A chaque fois qu'un examen de laboratoire peut confirmer la suspicion clinique, le vétérinaire ou docteur-vétérinaire doit effectuer, identifier et conserver dans les meilleures conditions tous les prélèvements nécessaires en vue de pratiquer ou faire pratiquer les examens complémentaires adaptés.

Il en va de même en cas de mort de l'animal dans les délais de garantie.

Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 1990.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-F. Guthmann

[ Vices : liste, délais ] [ Vices : diagnostic ]