Textes vices rédhibitoires

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Vices rédhibitoires : les textes

• Décret no 90-572 du 28 juin 1990,
  • pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques - J.0 n° 157 du 8 juillet 1990
• Arrêté du 2 août 1990
  • fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural - J.0 n° 189 du 17 août 1990

Voir aussi :

• Le Code Rural :
  • Code rural (partie législative) - Section 1 : Les vices rédhibitoires - Articles L.213-1 à L213-9
  • Code rural (Code rural ancien) - Article 285, 285-1
  • Code rural (Partie réglementaire) - Article R213-2
• les autres modalités de "garantie" :
  • Code civil - Section 1 : Dispositions générales - Article 1602 à 1603
  • Code civil - Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue - Article 1641 à 1649
  • Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur - Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005

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