Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de
préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition
motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être
soumises à la Société Centrale Canine et
recevoir approbation.
Il devra être modifié à la demande de la Société
Centrale Canine pour être conforme aux
changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification
ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur
approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.
Article 1 -Rôle de
l’association
a) information
L’association a le devoir de publier
et diffuser le standard des races qu’elle gère tel qu’il est défini par le
Livre des Origines Français et validé par la Fédération Cynologique
Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de
non-confirmation.
Elle s’engage à compléter ces documents par des
commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des
documents techniques, dont elle adressera copie à la Société Centrale Canine.
Elle organisera des réunions de vulgarisation
théoriques et pratiques.
b) les juges
L’association doit :
- Former
des Juges des races qui lui sont confiées
- Désigner
chaque année les Experts chargés de la confirmation des races qui lui sont
confiées
- Etablir
les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges et
les experts confirmateurs
- Tenir
informés les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications du
standard et/ou des points de non confirmation et plus généralement de tout
ce qui concerne la sélection
- Envoyer
gratuitement aux juges et experts confirmateur le bulletin périodique.
c) la grille de cotations des géniteurs
La grille de cotation des
géniteurs définie par l’association, validée par la Société Centrale Canine,
permet à la commission d’élevage de l’association de disposer des renseignements
nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur
cotation. L’association s’engage à inclure dans cette grille les critères
imposés par la Société Centrale Canine.
d) Livre des Reproducteurs aptes au travail
La tenue de la section du Livre des Origines Français
correspondant à la Race est du seul ressort de la S.C.C mais l’association peut
tenir un livre des Reproducteurs aptes au travail (ayant obtenu au moins un
brevet de chasse égal ou supérieur à 125 points)
E) Expositions
Les Règlements des expositions sont établis par le
Comité, dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la S.C.C.
L’association peut intégrer dans les expositions dont
elle a la charge des tests de caractère, d’aptitude naturelle ou d’aptitude à
l’utilisation.
Les Jugements sont rendus par un jury unique.
Article 2 - Discipline
L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur
ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle
organise.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le
Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés
ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la
juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le
conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :
- Ce qui motive cette
convocation,
- Les sanctions encourues,
- La date à laquelle le conseil
de discipline se réunira (délai
minimum de 15 jours plus tard)
- La possibilité de prendre
auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à
condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de
l’association
- Le droit de s’exprimer par
écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.
Les décisions prises par le Conseil de discipline
seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant
l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, la
Société Centrale Canine, juridiction d’appel.
Article 3 - délégués régionaux
et departementaux
Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses
Statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace
décentralisation de ses moyens d’action.
A cet effet, elle pourra choisira parmi ses membres des Délégués Régionaux et des
Délégués Départementaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider
les membres de l’association, d’organiser des réunions et manifestations et
plus généralement animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la
mesure du possible, correspondre au territoire d’une association territoriale affiliée
à la S.C.C
Article 4 - Assemblées
générales
a)
organisation
La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte
que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale
la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.
Pour les assemblées générales non électives, les
convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l'avance. Toutefois en cas d'urgence le
délai peut être réduit à 15 jours. Ne sont
autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur
la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition
que ces personnes ne prennent pas part aux votes.
b) Renouvellement des membres du comité
Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au
cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire
partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président
doit :
- informer les membres de
l’association du nombre de postes à pourvoir,
- préciser la date limite des
candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie,
chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la commission
des élections avant cette date.
Le Comité devra désigner parmi ses membres une
Commission des élections, composée de 4 membres non rééligibles chargée de
vérifier la recevabilité des candidatures, dresser la liste des candidats admis
à figurer sur les bulletins de vote et transmettre au Comité le procès verbal
de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats
Le secrétaire de l’association enverra aux membres de
l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour
en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de
vote c’est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote
par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.
Le vote par correspondance s’exprimera au moyen de
l’enveloppe d’expédition portant en mention extérieure le nom, le prénom et
l’adresse du votant (à fin d’émargement sur la liste électorale) dans laquelle,
sera insérée une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de
tous noms ou signes distinctifs.
c) L’assemblée
générale élective
Comme pour toutes les assemblées générales, ne sont
admis dans la salle de réunion que les membres de l’association sauf dérogation
expresse et nominative accordée par le président.
Avant l’ouverture des opérations électorales, un
Bureau de vote composé au minimum de 4 membres désignés par l’Assemblée
Générale sera constitué sous la présidence d’un Membre du Comité non candidat,
pour procéder au recollement des votes par correspondance sur la liste des
votants.
Les votes par correspondance ayant été recensés et
consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs
présents qui n’ont pas voté par correspondance peuvent le faire dans la même urne,
après avoir signé la liste des votants.
Le Président annoncera la clôture du scrutin et le
bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de
l’assemblée générale.
Seront décomptés par les scrutateurs les votes
valides, les votes blancs, les votes nuls. Un procès verbal sera immédiatement
rédigé et signé par les membres du bureau de vote.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas
d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le Président proclame aussitôt les résultats du
scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis clôture l’assemblée
générale.
Les bulletins de vote autres que ceux devant être
annexés au procès-verbal seront détruits en présence des membres de l’assemblée
générale.
Article 5- les Commissions
En application de l’article 17 des statuts, des
Commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la
préparation des travaux du Comité pourront être organisées notamment des
Commissions de gestion, des commissions techniques (Elevage, Epreuves
d’Utilisation, etc.)
Elles sont constituées de membres de l’association
particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la
compétence dans les domaines traités est reconnue.
Le Président des Commissions doit être membre du
Comité.
Article 6
L’association peut :
- recourir au ministère d’un
commissaire aux comptes.
- Faire participer aux travaux du
Comité des salariés de l’association qui cependant n’ont pas voix
consultative.
Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la
Société Centrale Canine et approuvé par l’Assemblée Générale du
Il est donc applicable immédiatement.
Fait à le
Signature du Président
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