Article 1 : Forme
Il est formé entre les personnes physiques adhérentes aux présents
statuts une Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, membre de la
Société Centrale Canine et, en cette qualité, agréée par le Ministère de
l’Agriculture pour définir les règles d’inscription des chiens des races de BLEU DE GASCOGNE – GASCON SAINTONGEOIS - ARIEGEOIS au Livre des origines français de
la Société Centrale Canine, reconnu par le Ministère de l’Agriculture
comme livre généalogique de l’espèce canine.
Elle prend
la dénomination de
CLUB DU BLEU DE GASCOGNE –
GASCON SAINTONGEOIS - ARIEGEOIS
Toutes
discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont
prohibés dans toutes les réunions de l’association qui s’interdit d’acheter ou
de vendre des chiens pour son propre compte ou de tirer
profit des transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.
Article 2 : Siège
Son siège Social est fixé à
30, chemin des Abbots - 33230 GUITRES
Il pourra, à tout moment, par décision du
Comité, être transféré à un autre endroit en France.
Article 3 : Durée
La durée de
l’Association est illimitée.
Article
4 : Objet
LE CLUB DU BLEU DE GASCOGNE – GASCON SAINTONGEOIS -
ARIEGEOIS a pour
objet de favoriser pour les races BLEU DE GASCOGNE – GASCON
SAINTONGEOIS - ARIEGEOIS le respect
du "standard" (caractéristiques morphologiques et comportementales)
en vue d’améliorer la race, d’en encourager l’élevage, de contribuer à sa
promotion, de développer son utilisation.
Article 5 : Moyens
d’action
Pour
atteindre son objet, l’association emploie les moyens d’action suivants qui
sont énumérés à titre indicatif et non limitatif :
- Publication et diffusion du
standard de la race qui, pour les races françaises, est défini par la
Commission des standards de la Société Centrale Canine et pour les races
étrangères, par le pays désigné par la Fédération cynologique
internationale comme dépositaire du standard.
- Organisation des épreuves de
sélection morphologiques et comportementales de la race (ou des races) qui
lui est (sont) confiée(s).
- Mise en place des protocoles
d’examens sanitaires.
- Diffusion d’informations, tant
à ses membres qu’au public, notamment par l’édition de publications sous
tous formats contenant principalement des renseignements techniques et des
informations relatives au cheptel détenu par ses membres.
- Participation au recrutement et
à la formation des Juges de la race (ou des races) confiée(s).
Article 6 : Composition
Pour être
membre de l’Association, il faut :
a) être majeur,
b) jouir de ses droits civiques,
c) ne pas avoir été condamné pour sévices ou mauvais traitements à animaux,
d) en faire la demande, en joignant le montant de la première cotisation,
au Comité de l’Association qui statue à bulletin secret et n’est pas tenu de
faire connaître les motifs de sa décision.
Si l’adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée
rétroactivement au jour du dépôt de la demande.
Si l’adhésion est refusée, le montant de la première cotisation est
restitué sans délai.
Ceux qui paient une cotisation égale au moins à trois fois celle fixée par
le Comité sont appelés membres bienfaiteurs.
Ceux qui ont rendu des services à l’association peuvent recevoir le titre
de membre d’honneur décerné par le Comité.
Ils peuvent être consultés mais ne sont ni électeurs ni, en conséquence,
éligibles.
Article 7 : Ressources
Les
ressources de l’Association sont :
- Les cotisations versées par ses
membres,
- Les droits perçus pour
participer aux manifestations qu’elle organise
- Les revenus des biens ou
valeurs qu’elle possède
- Les subventions et dons qui lui
sont accordés
- Et plus généralement, toutes
ressources autorisées par la loi.
Article
8 : Cotisations
Le montant des différentes cotisations est fixé chaque année par le Comité.
La cotisation est due pour l’année en cours par tout
membre admis avant le 1er octobre.
A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies
lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante mais
l’ancienneté sera décomptée depuis la demande d’adhésion.
Ensuite, la cotisation est payable dans le courant du
premier trimestre de chaque année.
Deux personnes vivant ensemble peuvent ne payer qu’une
cotisation réduite dont le montant est fixé par le Comité. Elles ne recevront
le bulletin et les informations qu’en un seul exemplaire mais dispose, chacune,
du droit de voter à l’assemblée générale.
Article
9 : Perte de la qualité de membre
a) Démission :
Les membres
de l’association peuvent démissionner : La preuve de cette démission peut
être faite par tous moyens.
b) La radiation de plein droit, sera acquise sans
formalité :
Si un
adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre (article 6
alinéa b et c)
Si la
cotisation n’est pas payée dans le mois de la réception d’un avertissement
recommandé avec accusé de réception.
En tout état
de cause et même si aucun avertissement n’a été adressé, le non paiement de la
cotisation de l’année, au plus tard lors de
l’assemblée générale de l’année en cours, entraînera la radiation de plein
droit sans formalité.
Dans tous
les cas les radiations devront être notifiées.
c) Exclusion
Le non respect des présents statuts, du règlement intérieur et plus
généralement des règlements de la cynophilie française définis par la Société
Centrale Canine, une faute grave contre l’honneur ou une attitude démontrant
que l’adhérent n’a plus la volonté de collaborer à l’objet social peuvent
entraîner l’exclusion de l’association par le Comité réuni en Conseil de
discipline, suivant les règles définies dans le règlement intérieur de sorte
que soient respectés les droits de la défense.
d) Décès
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers ou ayants droit n’acquièrent
pas de plein droit la qualité de membre de l’Association,
article 10 : Obligations
L’Association exerce
son activité dans le cadre des statuts règlements et directives
de la Fédération "Société Centrale Canine", qu’elle s’engage à
respecter et à faire respecter.
Elle paie chaque année à la Société Centrale Canine la
cotisation fixée par le Comité de Fédération.
Elle est notamment chargée :
- De diffuser, sur tous supports,
les informations générales qui lui sont communiquées par la Société
Centrale Canine,
- D’organiser des manifestations
telles que : "Spéciales de race" au sein des expositions
canines nationales et internationales "toutes races", Régionales
d’élevage et en tous cas, au moins, une exposition Nationale
d’élevage par an.
- De solliciter l’autorisation de
l’association territoriale pour l’organisation des manifestations prévues
dans la zone d’activité concernée,
- D’informer les associations
territoriales de l’identité des délégués locaux éventuels afin que soient
établies des relations avec elles,
- De faire apparaître dans les
comptes annuels l’utilisation des subventions versées par la Société
Centrale Canine
- De proposer au Comité de la
Société Centrale Canine des Juges formateurs.
- De rendre compte de son
fonctionnement et de ses activités à la Société Centrale Canine, à chaque
fois que celle-ci le demande.
article 11 :Droits
L’association a
l’exclusivité de la gestion du standard de la race ou des races dont elle a la
charge en étroite collaboration avec la Commission des standards de la Société
Centrale Canine à qui elle soumet des propositions.
Elle
définit, sous la direction de la Commission d’Elevage de la Société Centrale
Canine, une grille de cotation des géniteurs et éventuellement les protocoles
de tests comportementaux.
Elle peut
organiser des épreuves d’utilisation en fonction des races qu’elle gère.
L’Association CLUB DU BLEU DE GASCOGNE – GASCON SAINTONGEOIS - ARIEGEOIS participe à l’assemblée générale de
la "Société Centrale canine" par la voix de ses représentants
désignés par le Comité dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Elle compose
le collège des associations de race pour l’élection de 10 administrateurs du Comité
de la Société Centrale Canine.
article 12 : Administration
L’Association
est dirigée par un Comité composé de douze administrateurs, élus par les membres de l’association ayant
droit de vote à l’assemblée générale.
Pour être
électeur, il faut être membre depuis plus de neuf mois et à jour de cotisation
dont celle de l’année en cours.
Pour être
éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le
règlement intérieur, être électeur, majeur, résider dans l’un des pays membres
de la Fédération cynologique internationale, être membre de l’association
depuis au moins 36 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en
cours et ne pas pratiquer de façon habituelle
l’achat de chiens pour les revendre.
Ces conditions
doivent être satisfaites lors de l’envoi de la candidature sauf en ce qui
concerne l’ancienneté qui est décomptée jusqu’au jour du scrutin
Les
administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un
intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires.
Le Comité se
renouvelle par moitié tous les trois ans.
Lors de
l’assemblée constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la
désignation des membres sortants après 3 ans
est fixée par l’ordre alphabétique
Les membres
sortants sont rééligibles.
Un
administrateur ne peut cumuler que deux autres mandats (administrateur
d’association de race ou d’association territoriale).
Les
fonctions d’administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce
soit donner lieu à rétribution.
Les frais
sont remboursés dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Pour les
élections, les votes s’expriment soit à l’assemblée générale soit par
correspondance, à bulletin secret.
- à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour,
Le vote par
procuration n’est pas admis.
Article 13 : Cooptations
Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux
Assemblées Générales ordinaires, le Comité peut le pourvoir, à condition de
s’être d’abord prononcé sur le principe d’une cooptation qui doit avoir été mis
à l’ordre du jour.
Si la majorité des administrateurs est favorable à la
cooptation, le Comité peut ensuite coopter un membre de l’association qui
doit être éligible, après avoir porté la
question à l’ordre du jour de la réunion suivante, en notifiant le nom de
ou des personnes à coopter.
La cooptation est soumise au vote lors de l’assemblée
générale suivante.
Si l’assemblée générale accepte l’administrateur
coopté, celui-ci reste au Comité pour la durée du mandat de celui qu’il
remplace.
Si l’assemblée générale refuse, l’administrateur cesse
immédiatement de l’être mais les décisions prises avec sa participation restent
valables.
Le Comité doit, en tous cas, être toujours formé par au
moins un tiers de membres élus.
Aucune cooptation ne peut être effectuée dans les 365
jours précédant un scrutin.
Si le quorum n’est plus atteint, le Comité doit se
borner à organiser des élections en expédiant les affaires courantes.
Les postes des administrateurs suspendus dans les
conditions fixées à l’article 15 ne sont pas vacants.
Article
14 : perte de la qualité d’administrateur
La qualité d’administrateur se perd par
- la démission qui n’a pas à être
acceptée et qui se prouve par tous moyens,
- le décès,
- la révocation par l’assemblée
générale.
article
15 : le bureau
Après chaque renouvellement, le Comité, présidé par son doyen, élit parmi
ses membres, un bureau composé d’au moins un président,
deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières
fonctions seules pouvant être cumulées. Peuvent
y être ajoutés un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un
trésorier adjoint…
Ne peuvent faire ensemble partie du bureau, les membres d’une même famille
en ligne directe ou les personnes pacsées ou vivant sous le même toit.
Les membres du bureau peuvent se voir retirer leur fonction à tout moment
par le Comité statuant à la majorité des suffrages exprimés, l’administrateur
concerné ne prenant pas part au vote.
L’administrateur à qui les fonctions ont été retirées reste cependant
membre du Comité.
Le Président est, es qualités, le seul
interlocuteur de la Société Centrale Canine.
Il est
chargé d’exécuter les décisions du Comité dans le respect des statuts et
règlements de l’Association et de la Société Centrale Canine.
Il est
responsable de l’activité de l’Association qu’il représente dans tous les
actes de la vie civile.
Il
représente l’Association en Justice.
Il peut, à
charge d’en référer sans délai au Comité, prendre toutes décisions lorsque
l’Association est convoquée devant une Juridiction mais il ne peut pas engager
une action sans avoir obtenu l’accord du Comité.
Il veille à
la cohésion du Comité et à la concorde des membres de l’Association.
En cas de
décès, de démission ou d’absence pour une longue durée du Président, le
vice-président (le doyen des vice-présidents s’ils sont plusieurs) ou le doyen
du Comité fait office de Président et doit
convoquer dans le mois un Comité extraordinaire à fin d’élection d’un nouveau
Président.
Le Secrétaire est chargé des tâches
administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
Il rédige
notamment les procès verbaux des réunions de Comité et de l’assemblée générale,
veille à la tenue des documents correspondants et notamment la liste
d’émargement des électeurs et des présents. Il présente un rapport d’activité à
l’assemblée générale.
Le Trésorier est chargé de la gestion du
patrimoine de l’Association :
Sous la
surveillance du Comité, il effectue tous paiements et encaisse les créances de
l’Association. Il tient à jour la liste des adhérents et des cotisations.
Il ne peut
aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve, s’il en existe, qu’avec
l’autorisation du Comité.
Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend
compte au Comité et à l‘Assemblée générale dont il sollicite l’approbation.
Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents et du
matériel appartenant à l’association, doivent les restituer au siège social dès
cessation de leurs fonctions.
Article
16 : Réunions et délibérations du Comité
Le Comité se réunit
- sur convocation du Président
aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum tous
les six mois,
- sur demande du tiers des
administrateurs qui doivent, pour l’exiger, avoir défini un ordre du
jour précis et transmettre leur requête au Président.
Celui-ci a seul la capacité pour convoquer le Comité
mais il a l’obligation de le faire.
La réunion doit avoir lieu dans le mois, le lieu, la
date et l’heure doivent être fixés avec loyauté.
La présence d’au moins six membres est nécessaire pour la validité de
toutes les délibérations (quorum).
Le Comité statue à la majorité des suffrages exprimés par les membres
présents, les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte ; chaque
administrateur dispose d’une voix ; en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé même par un seul membre
du Comité.
Les administrateurs absents peuvent donner leur avis sur les questions
portées à l’ordre du jour, par le biais des moyens modernes de communication
acceptés par l’ensemble du Comité, à condition que la même faculté soit
reconnue à tous et soit indiquée dans la convocation mais ils ne peuvent pas
voter par correspondance.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Pour les questions urgentes, le président peut solliciter l’avis des
administrateurs qui pourront répondre par le biais des moyens modernes de
communication acceptés par l’ensemble du Comité.
Les délibérations du Comité sont transcrites dans des procès-verbaux soumis
à l’approbation des administrateurs qui devront faire part de leurs
observations dans les quinze jours de la réception du projet.
A défaut d’observations, le procès-verbal sera réputé approuvé. Il sera
transcrit sur le registre des procès-verbaux.
Article 17 :
Pouvoirs du Comité
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas
réservés à l’assemblée générale.
Il se prononce souverainement sur les demandes d’admission de nouveaux
membres
Il définit l’ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se
faire rendre compte.
Il autorise
le Président et le Trésorier à acheter, aliéner ou louer ce qui est nécessaire
au fonctionnement de l’Association.
Il peut
interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans
leurs attributions mais dont il contesterait l’opportunité ; il peut
notamment s’opposer à une action judiciaire.
Il peut, après avoir respecté les droits de la défense
et la procédure définie par le règlement intérieur, à la majorité des
suffrages exprimés, en cas de faute grave ou d’absences à trois réunions
consécutives sans motif valable, suspendre de ses fonctions de membre du
Comité, un ou plusieurs administrateurs, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante
qui devra se prononcer sur la révocation du ou des mandats.
L’administrateur suspendu ne peut pas être remplacé
par cooptation.
Le Comité,
réuni en Conseil de Discipline, est la juridiction de première instance des
infractions aux statuts et règlements commises par les membres de l’association
ou des infractions commises par les participants au cours des manifestations organisées
par l’association.
Il doit
veiller à ce que soient respectés les droits de la défense et à l’impartialité
des personnes composant la juridiction disciplinaire.
Les faits
qui n’auront pas donné lieu à engagement de la procédure disciplinaire telle
que définie au règlement intérieur, dans le délai d’un an, ne pourront
plus être motifs de sanction.
Le Conseil
de discipline pourra infliger les sanctions suivantes :
Avertissement
- Exclusion temporaire ou
définitive de l’Association.
- Interdiction de participer aux
manifestations organisées par l’association à titre temporaire ou
définitif,
- avec éventuellement demande à
la Société Centrale Canine d’étendre cette interdiction au plan national.
Appel des
décisions de l’Association peut toujours être soumis à la Société Centrale
Canine.
Le Comité
peut organiser des Commissions dont il nomme les présidents qui doivent
obligatoirement être membres du Comité de l’Association.
Elles sont
composées de membres du Comité et d’adhérents de l’association particulièrement
qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chaque Commission.
Ces
Commissions n’ont pas de personnalité juridique.
Elles sont
uniquement chargées d’étudier les sujets que leur confie le Comité.
Elles
peuvent formuler des propositions mais ne peuvent prendre aucune décision.
Elles font
un rapport de leur activité à l’assemblée générale.
Le mandat
des membres des Commissions expire lors de chaque renouvellement statutaire du
Comité (tous les 3 ans)
article 18 : assemblées
générales
Les membres
de l’Association se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée
d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des
statuts ou à la dissolution de l’association et
d’ordinaire dans les autres cas.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association qui
sont convoqués au moins un mois à l’avance, par voie de bulletin, par courrier
ou par courriel. Toutefois, en cas d’urgence et pour les Assemblées Générale
non électives, ce délai pourra être ramené à 15 jours ouvrables.
L’ordre du
jour déterminé par le Comité est joint à la convocation.
Le vote par
procuration n’est pas admis.
Le vote par
correspondance est autorisé pour les élections seulement.
Seuls ont le
droit de vote, les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours
et qui sont membres depuis neuf mois au moins à la date de l’Assemblée
Générale.
Le matériel
de vote tel que décrit par le règlement intérieur n’est donc adressé qu’aux
membres à jour de cotisation et qui ont une ancienneté de neuf mois lors de
l’assemblée générale.
Les membres
justifiant de l’ancienneté requise, mais non à jour de cotisation, pourront
voter, s’ils paient leur dette, avant l’ouverture du bureau de vote.
Les membres
d’honneur et les personnes invitées n’ont pas le droit de voter.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, de préférence au
cours du premier semestre, sur convocation du Président.
La convocation d’une assemblée générale peut être demandée par le tiers au
moins des membres, elle est alors qualifiée "d’ordinaire convoquée
extraordinairement".
L’Assemblée
Générale est présidée par le Président de l’Association ou à défaut par un
Vice-Président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le
Comité.
Les fonctions de Secrétaire de l’Assemblée Générale sont remplies par le
Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un autre membre du Comité.
Il est dressé une feuille de présence que les adhérents émargent pour avoir
accès à la réunion.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président,
le rapport du Trésorier, le rapport d’activité du Secrétaire et celui des
Commissions.
Elle
approuve, redresse ou refuse le rapport financier, valide le budget
prévisionnel de l’exercice suivant, ratifie ou refuse de ratifier les
cooptations d’administrateur(s) cooptés et délibère sur tous les points de
l’ordre du jour
Sauf pour
les élections où le vote par correspondance est admis, les décisions sont
prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents
ayant le droit de vote.
Pour modifier ses statuts, après approbation du projet par la Société
Centrale Canine, ou pour se prononcer sur sa dissolution, l’assemblée générale
doit être extraordinaire c’est à dire réunir au moins ¼ des membres ayant le
droit de voter.
Si ce quorum
n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau et statue quel que soit
le nombre des présents.
Dans les
deux cas la majorité des deux tiers des membres des présents, ayant le droit de
vote est requise.
Les délibérations
de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur
un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée
puis publiés dans le bulletin de l’Association et adressés à la Société
Centrale Canine.
Article 19 -
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l’Association,
l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le
passif.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désignera, pour recevoir le produit net
de la liquidation, une Association
agréée par la Société Centrale Canine.
Article 20 dispositions générales
Le Comité
devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents
statuts.
Tous les cas
non prévus par les présents statuts seront réglés par le Comité, suivant le
sens le plus conforme à l’esprit des règlements, des traditions et usages de la
Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et qui
pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements.
Le Comité
remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original du présent
document.
Fait à le
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