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LOIS : Les codes | |||
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| Les règles en élevage > Info législation > Loi : les codes Nul n'est sensé ignorer la loi
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Pour les purs et durs, quelques textes en intégral ..., avec leur point d'accès au JO pour pouvoir facilement contrôler un détail, chercher plus loin ou vérifier les modifications apportées par le législateur à une date ultérieure à la mise en ligne sur notre site.
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Code rural (Partie Législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité Section 1 : Les animaux de rente |
Articles L.211-1 | |
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Code rural (Partie Législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité Section 2 : Les animaux dangereux et errants |
Articles L.211-11 à L211-28 | |
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Code rural (Partie Législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Chapitre III : Les cessions d’animaux et de produits animaux Section 1 : Les vices rédhibitoires |
Articles L.213-1 à L213-9 | |
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Code rural (Partie Législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Chapitre IV : La protection des animaux |
Articles L.214-1 à L214-25 | |
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Code rural (Partie Législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Chapitre IV : Dispositions pénales |
Articles L.215-1 à L215-14 | |
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Code rural (Partie Législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre II - La lutte contre les maladies des animaux Chapitre V : Dispositions générales |
Articles L.221-1 à L221-13 | |
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Code rural (partie législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre III – Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre VI : Les importations, échanges intra communautaires et exportations Section 1 : Dispositions générales |
Articles L.236-1 à L236-3 | |
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Code rural (partie législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre III – Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre VI : Les importations, échanges intra communautaires et exportations Section 2 : Les importations et exportations |
Articles L.236-4 | |
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Code rural (partie législative)
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux |
Titre III – Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre VI : Les importations, échanges intra communautaires et exportations Section 3 : Les échanges intracommunautaires |
Articles L.236-5 à L.236-8 | |
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Code rural (Partie Législative) Livre III : Exploitation agricole |
Titre I : Dispositions générales Chapitre Ier : Les activités agricoles |
Article L.311-1 à L.311-2-1 | |
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Code rural (Partie Législative) Livre III : Exploitation agricole |
Titre I : Dispositions générales Chapitre II : Les éléments de référence Section 5 : La surface minimum d’installation |
Article L.312-6 | |
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Code rural (Partie Législative) Livre VI : Production et marchés |
Titre V : Les productions animales Chapitre III : L’organisation de l’élevage Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel |
Articles L.653-2 à L653-10 | |
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Code rural (Partie Législative) Livre VI : Production et marchés |
Titre V : Les productions animales Chapitre III : L’organisation de l’élevage Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux |
Articles L.653-11 à L653-13 | |
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Code rural (Partie Législative)
Livre VII – Dispositions sociales |
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Chapitre II : Champ d’application Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles Sous-section 1 : Dispositions générales |
Articles L.722-1 à L722-7 | |
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Code rural (Partie Législative)
Livre VII – Dispositions sociales |
Titre III – Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Chapitre I : Financement Section 2 : Cotisations Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 1 : Assiette des cotisations |
Articles L.731-14 à L.731-22 | |
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