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Code rural - Plan : les articles intéressants potentiellement le chien
et
l'élevage
Code
rural, partie législative
- Sur Legifrance (www.legifrance.fr)
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Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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Titre Préliminaire : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Épidémiologie (Articles L201-1 à L201-3)
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Chapitre II : Laboratoires (Articles L202-1 à L202-5)
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Chapitre III : Réactifs (Article L.203-1)
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Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits
animaux
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Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés
ou tenus en captivité
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Section 1 : Les animaux de rente (Articles
L211-1 à L211-10)
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Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques
ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Article L211-29)
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Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées
(Article L211-30)
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Chapitre II : Les déplacements d'animaux
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Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
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Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
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Chapitre III : La police sanitaire
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Section 2 : Dispositions particulières
- Sous-section 1 : La rage (Articles L223-9 à L223-17)
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Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative (Articles L231-1 à L231-3)
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Section 3 : Mesures d'exécution (Articles L231-5 à L231-6)
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Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
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Section 1 : Mesures de police administrative (Article L233-1)
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Section 2 : Agrément des établissements (Articles L233-2 à L233-3)
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Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
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Section 1 : Registre d'élevage (Article L234-1)
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Section 2 : Substances interdites ou réglementées
(Article L234-2)
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Section 3 : Mesures de police administrative (Articles L234-3 à L234-4)
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Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
(Articles L235-1 à L235-2)
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Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et
exportations
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Section 2 : Les importations et exportations (Article
L236-4)
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Section 4 : Dispositions diverses (Articles L236-9 à L236-12)
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Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L237-1 à L237-3)
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Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
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Livre III : Exploitation agricole
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Titre I : Dispositions générales
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Chapitre II : Les éléments de référence
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Livre VI : Production et marchés
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Titre V : Les productions animales
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Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques
(Article L.652-1)
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Chapitre III : L'organisation de l'élevage (Article L.653-1)
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Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques
nationaux (Articles
L.653-11 à L.653-1.3)
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Section 3 : La recherche et la constatation des infractions
Articles L.653-15 à L.653-16)
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Section 4 : Dispositions d'application (Article L.653-17)
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Livre VII : Dispositions sociales
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Titre II : Organisation générale des régimes de protection
sociale des professions agricoles
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Chapitre II : Champ d’application
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Section 1 : Personnes non salariées des professions
agricoles
-
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des
professions agricoles
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Chapitre I : Financement
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Section 2 : Cotisations
- Sous section 1 : Dispositions générales
Code
rural, partie réglementaire
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Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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Titre I : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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Chapitre I : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou
tenus en captivité
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Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
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Section 1 : Les vices rédhibitoires
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Section 2 : Action en garantie et expertise
- Sous-section 1 : Introduction de l'action et
nomination des experts (Articles R213-3 à R213-4)
- Sous-section 2 : Délais pour introduire les
actions (Articles R213-5 à R213-7)
- Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise
(Articles R213-8 à R213-9)
Code
rural, code rural ancien
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