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Textes relatifs aux déplacements de chats domestiques
Importation depuis un pays tiers
- Arrêté du 25 avril 2001
- relatif aux conditions sanitaires d'importation
en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers - J.O.
n°101 du 29 avril 2001
- Arrêté du 19 juillet 2002
- fixant les conditions sanitaires pour
l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à
l'article L. 236-1 du code rural - J.0 n° 179 du 2 août 2002
- Arrêté du 21 août 2003
- modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les
conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain
et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de
leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - J.O. n° 206 du 6 septembre 2003
- Arrêté du 9 juin 1994
- relatif aux règles applicables aux échanges
d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
- J.0 n° 145 du 24 juin 1994
- Arrêté du 6 juin 1994
- relatif aux conditions sanitaires d'importation
d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou
d'origine animale en provenance des pays tiers - J.0 n° 145 du 24 juin 1994 page
9118
Échanges intracommunautaires
- Arrêté du 20 mai 2005
- relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains
carnivores - J.0 n° 123 du 28 mai 2005
- Arrêté du 8 avril 2004
- relatif aux modalités d'édition, de diffusion et
de délivrance du passeport pour animal de compagnie - J.O. n°119 du 23 mai
2004
- Arrêté du 15 octobre
2004
- relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les
éditeurs et les vétérinaires - J.O. n° 255 du 31 octobre 2004
Textes européens
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