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Textes relatifs aux prélèvements sociaux applicables aux éleveurs
de
chiens
- Décret no 99-1087 du 21 décembre 1999
- pris pour l'application des
dispositions de l'article 1003-7-1-VI du code rural et relatif à la cotisation
de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité
agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de
travail
- Décret n° 2001-584 du 4 juillet
2001
- relatif au calcul des cotisations
sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des
professions agricoles
- Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003
- pris pour l'application des
dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux
cotisations de solidarité
- Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003
- relatif au financement du régime de
protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour
2003
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