Textes relatifs à la rage

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Textes relatifs à la rage

• Décret no 96-596 du 27 juin 1996
  • relatif à la lutte contre la rage - J.O. n° 153 du 3 juillet 1996 page 10024

• Arrêté du 21 avril 1997
  • complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage - J.0 n° 105 du 6 mai 1997 page 6831

• Arrêté du 21 avril 1997
  • relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage - J.0 n° 105 du 6 mai 1997 page 683
• Arrêté du 21 avril 1997
  • relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural - J.0 n° 105 du 6 mai 1997 page 6832
• Arrêté du 23 septembre 1999
  • relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière - J.O. n° 235 du 9 octobre 1999

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