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Textes relatifs aux conditions d'élevage
- Arrêté du 17 juin 1996
- modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la
garde et à la détention des animaux
- Arrêté du 30 mars 2000
- modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à
l'élevage, la garde et la détention des animaux
- Arrêté du 30 juin 1992,
- relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue
de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la
garde de chiens ou de chats - J.0 n° 184 du 9 août 1992
- Arrêté du 8 février 1994,
- modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des
locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du
transit ou de la garde de chiens ou de chats
- Décret n° 91-823 du 28 août 1991
- relatif à
l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et
à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en
vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde
de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du
code rural
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